CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Applicables à partir du 01/08/2025
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par EQDS En Quête De Sens. Elles s'adressent à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ces services. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
EQDS En Quête De Sens Micro entreprise
60 rue du Richebourg 76220 La Feuillie eqdsenquetedesens@gmail.com
Numéro SIRET : 82131526400027
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES
1. Bilan de compétences classique
Le bilan de compétences permet de faire le point sur son parcours, ses compétences, ses motivations et ses valeurs, afin de définir un projet professionnel réaliste et motivant.
Objectifs : analyser ses compétences professionnelles et personnelles, identifier ses atouts, clarifier son projet, explorer les pistes d’évolution ou de reconversion.
Modalités : séances individuelles en présentiel ou en visioconférence, alternant entre temps d’échange et outils d’évaluation.
Durée : entre 16h et 24h réparties sur plusieurs semaines (selon le format choisi et le rythme du client).
Déroulement :
Phase préliminaire : analyse de la demande et définition des objectifs.
Phase d’investigation : identification des compétences, valeurs, motivations et exploration des pistes.
Phase de conclusion : élaboration d’un plan d’action et remise d’un document de synthèse.
2. Bilan de compétences express
Un format plus court, destiné aux personnes ayant besoin d’un accompagnement ciblé et rapide (ex. prise de poste, validation d’une orientation déjà envisagée).
Objectifs : clarifier rapidement une situation professionnelle, confirmer ou ajuster une piste, identifier les compétences-clés.
Modalités : séances individuelles d’1h à 1h30, en présentiel ou à distance.
Durée : environ 10h d’accompagnement réparties sur 4 à 6 semaines.
Déroulement : entretien de cadrage, analyse des compétences et motivations, pistes d’orientation, plan d’action court.
3. Coaching professionnel
Le coaching professionnel s’adresse aux personnes souhaitant évoluer dans leur carrière, clarifier un projet ou retrouver un équilibre dans leur vie au travail.
Objectifs : identifier les forces et axes d’amélioration, renforcer la confiance en soi, préparer une évolution ou une reconversion professionnelle.
Modalités : séances individuelles d’1h à 1h15, en présentiel ou en visioconférence.
Durée : accompagnement sur 6 à 10 séances, selon les besoins et le rythme défini ensemble.
4. Coaching de vie
Le coaching de vie aide à mieux se connaître, à dépasser ses blocages et à retrouver un alignement personnel.
Objectifs : améliorer la confiance en soi, la gestion des émotions, l’équilibre vie personnelle/professionnelle, ou encore la prise de décision.
Modalités : séances individuelles d’1h, en présentiel ou en ligne.
Durée : accompagnement flexible (séances ponctuelles ou cycle de 5 à 8 séances).
5. Coaching scolaire
Le coaching scolaire est destiné aux adolescents, étudiants et jeunes adultes rencontrant des difficultés d’orientation, d’organisation ou de motivation.
Objectifs : développer les méthodes de travail, retrouver la motivation, améliorer la confiance en soi et définir un projet d’orientation.
Modalités : séances d’1h, en ligne ou en présentiel, avec possibilité d’impliquer les parents selon la situation.
Durée : programme de 5 séances minimum, ajustable en fonction des besoins.
6. Développement personnel
Cet accompagnement s’adresse à toute personne souhaitant progresser sur le plan personnel, mieux gérer son énergie, renforcer son bien-être et développer son potentiel.
Objectifs : connaissance de soi, équilibre de vie, gestion du stress, création de routines positives.
Modalités : séances d’1h à 1h15, en présentiel ou à distance.
Durée : accompagnement sur mesure (séances ponctuelles ou parcours thématique défini avec le client).
L’ensemble de ces services est décrit en détail sur le site internet https://sites.google.com/d/1iYHC9U3HNLARP5XR8fZnFaVQhjv8nR_4/p/1MZbMdHQj5HLv1SnI13GnGgadzl8Jxehn/edit et dans les devis ou propositions commerciales remis au Client.
ARTICLE 4 - COMMANDE ET VALIDATION La commande d'un service est validée après la signature d'un devis ou d'une convention de formation. La commande n'est définitive qu'après réception de l'acompte ou du paiement intégral, selon les modalités prévues au devis.
ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT Les prix de nos services sont indiqués en euros [HT/TTC].
Les prix des prestations de coaching et de développement personnel sont HT et non soumis à TVA .
Les prix des bilans de compétences et des formations peuvent être exonérés de TVA en vertu de l'article 261-4-4 du Code général des impôts. Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque, carte bancaire . En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due, en plus des pénalités de retard.
ARTICLE 6 - REPORT ET ANNULATION Toute demande de report ou d'annulation par le Client doit être notifiée par e-mail ou par écrit.
En cas d'annulation moins de 2 jours ouvrés avant la séance, l'acompte versé restera acquis.
En cas de non-présentation à une séance, celle-ci sera facturée dans son intégralité. En cas de force majeure, le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d'annuler une séance.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus et supports pédagogiques fournis (documents, outils, fiches) demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Ce droit de rétractation peut être exercé par l'envoi d'un e-mail.
Le Client renonce expressément à ce droit si l'exécution de la prestation commence avec son accord explicite avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ ET CONFIDENTIALITÉ Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les informations échangées restent confidentielles.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées sont utilisées pour la gestion administrative et le suivi des prestations. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de La Feuillie .