CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Applicables à partir du 01/08/2025
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par EQDS En Quête De Sens. Elles s'adressent à toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ces services. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE EQDS En Quête De Sens – Micro-entreprise 60 rue du Richebourg, 76220 La Feuillie Email : eqdsenquetedesens@gmail.com Numéro SIRET : 82131526400027
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES EQDS propose des services d’accompagnement alliant l’analyse systémique, les neurosciences et la régulation sensorielle. Les prestations sont les suivantes :
1. Le Reset Neuro-Sensoriel (Adultes & Professionnels) Accompagnement dédié à la gestion de la charge mentale et à la restauration de la capacité de décision.
Objectifs : Sortir de l’épuisement, restaurer la clarté mentale et réguler le système nerveux.
Modalités : Analyse de situation et protocoles de toucher thérapeutique (Access Bars®, massages sensoriels).
Durée : Séances individuelles d’environ 1h30.
2. L'Espace Atypique (Familles & Neuroatypie) Expertise dédiée au parcours de vie lié aux diagnostics (Dys, TDAH, TSA).
Objectifs : Décodage de bilans (CRA), appui stratégique (MDPH, école), et régulation sensorielle pour l'enfant et le parent.
Modalités : Analyse technique, médiation institutionnelle et séances de libération nerveuse.
Durée : Séances de 45 min à 1h00 selon l'âge et le besoin.
3. Alignement & Transitions Médiation et soutien lors de ruptures de vie (séparation, deuil, crise familiale).
Objectifs : Identifier les blocages relationnels, sécuriser les décisions et retrouver un ancrage corporel.
Modalités : Analyse systémique, entretiens de médiation et soins de libération émotionnelle.
Durée : Séances ponctuelles ou parcours sur mesure.
ARTICLE 4 - COMMANDE ET VALIDATION La commande d'un service est validée après la signature d'un devis ou la prise de rendez-vous confirmée par écrit. La commande n'est définitive qu'après réception de l'acompte ou du paiement intégral, selon les modalités prévues au devis.
ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT Les prix des services sont indiqués en euros (HT, la micro-entreprise n'étant pas soumise à la TVA selon l'article 293 B du CGI).
Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou espèces.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due, en plus des pénalités de retard.
ARTICLE 6 - REPORT ET ANNULATION Toute demande de report ou d'annulation par le Client doit être notifiée au moins 48 heures ouvrées avant la séance.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance, celle-ci sera facturée dans son intégralité (ou l’acompte conservé).
En cas de non-présentation sans prévenir, la séance est due.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les supports fournis (outils de régulation, documents de synthèse, protocoles) demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Ce droit est caduc si la prestation commence, avec l'accord du Client, avant la fin de ce délai.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ ET CONFIDENTIALITÉ Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à exercer son activité avec diligence et professionnalisme. Les séances de toucher thérapeutique ne s'apparentent en aucun cas à des actes médicaux ou de kinésithérapie. Les informations échangées restent strictement confidentielles.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données sur simple demande.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de soumettre le litige aux tribunaux compétents du ressort du siège social.