CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EQDS — En Quête De Sens


Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles EQDS — En Quête De Sens propose ses prestations et produits aux particuliers et, le cas échéant, aux professionnels.

Elles s’appliquent aux prestations de numérologie personnalisée proposées sous le nom 1 Sens 9, aux accompagnements individuels proposés dans le cadre d’En Quête de Soi, ainsi qu’aux produits éditoriaux proposés par EQDS lorsqu’ils sont vendus directement par l’entreprise.

Les livres commandés auprès d’une plateforme de vente tierce, notamment Amazon, sont soumis aux conditions de vente de cette plateforme pour les commandes réalisées directement auprès d’elle.

Toute commande implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant de s’engager et les ait acceptées.

Article 2 — Identification de l’entreprise

Nom commercial : EQDS — En Quête De Sens
Statut : micro-entreprise
Nom de l’entrepreneure : Sandrine Gamard
Adresse professionnelle : 60 rue du Richebourg, 76220 La Feuillie
SIRET : 821 315 264 00027
Adresse électronique : eqdsenquetedesens@gmail.com
Téléphone : 06 34 20 72 89
Site internet : https://www.eqdsenquetedesens.fr

Article 3 — Description des offres

3.1. Numérologie personnalisée — 1 Sens 9

EQDS propose la réalisation de thèmes de numérologie personnalisés pour les personnes et les animaux.

Selon l’offre choisie, le thème peut être remis sous la forme d’un livre personnalisé illustré ou d’un document numérique PDF sans illustrations. Le contenu est réalisé à partir des informations communiquées par le client.

Les tarifs affichés sur le site au jour de la commande sont les suivants :

Le délai prévisionnel de réalisation est d’environ un mois à compter de la validation de la commande et de la réception de toutes les informations nécessaires. Ce délai est indicatif et peut varier selon la charge de travail ou les circonstances particulières. En cas de retard significatif, le client en sera informé.

Le thème de numérologie constitue une prestation personnalisée de réflexion et d’interprétation symbolique. Il ne constitue ni un diagnostic médical ou psychologique, ni une garantie quant à l’évolution future d’une personne ou d’un animal.

3.2. Accompagnement individuel — En Quête de Soi

EQDS propose des séances individuelles d’écoute, de réflexion et d’accompagnement, adaptées à la demande et aux besoins exprimés par le client.

Les séances peuvent être réalisées par téléphone, en visioconférence ou en présentiel lorsque cela est convenu entre les parties.

L’accompagnement peut porter notamment sur le développement personnel, la clarification d’une situation, les périodes de questionnement ou la recherche de nouveaux repères. Des approches complémentaires, notamment issues de la naturopathie, peuvent être abordées selon la demande et dans les limites de la compétence de la prestataire.

Le contenu, la durée, le tarif et les modalités de la séance ou de l’accompagnement sont communiqués au client avant toute validation de commande.

Ces prestations ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique. Aucun diagnostic médical n’est posé et aucun traitement ne doit être interrompu ou modifié sur la seule base des échanges proposés par EQDS.

3.3. Livres et produits éditoriaux

EQDS propose notamment les ouvrages de la collection Les Carnets D’En Quête.

Lorsque le client achète un ouvrage directement auprès d’EQDS, les modalités de prix, de paiement, de livraison et de rétractation sont précisées au moment de la commande.

Lorsque l’achat est effectué auprès d’une plateforme tierce, les conditions applicables à la transaction sont celles de cette plateforme.

Article 4 — Commande et validation

Les commandes de thèmes de numérologie peuvent être réalisées par contact direct avec EQDS ou par l’intermédiaire du site internet, selon les modalités effectivement proposées.

Pour les commandes par contact direct, le client communique les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. EQDS lui confirme le contenu de l’offre, le prix total, les modalités de réalisation et le délai prévisionnel. La commande est validée après accord du client et paiement intégral.

Pour les commandes effectuées sur le site, le client suit les étapes indiquées dans le parcours de commande et doit pouvoir consulter les présentes CGV avant de confirmer son achat. La validation finale doit matérialiser son engagement et son acceptation des conditions applicables.

Pour les accompagnements individuels, la commande est validée après accord sur la prestation, le tarif et les modalités de réalisation, puis paiement selon les conditions convenues.

Toute information nécessaire à la personnalisation d’un thème doit être transmise de manière exacte et complète par le client. Un retard dans la transmission de ces informations peut entraîner un décalage du délai prévisionnel.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le prix total applicable à la commande est communiqué au client avant son engagement.

Pour les prestations de numérologie dont le tarif est affiché, le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande. Pour les accompagnements individuels, le tarif est communiqué au client en fonction de sa demande avant toute validation.

Le paiement intégral est exigé au moment de la commande, sauf accord écrit contraire entre EQDS et le client.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au client lors de la commande ou sur le devis, le cas échéant.

La commande d’un thème personnalisé ne débute qu’après confirmation du paiement et réception des informations nécessaires à sa réalisation.

EQDS — En Quête De Sens bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable aux prestations et ventes concernées, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Pour les ventes à des professionnels, les règles relatives aux retards de paiement et, lorsqu’elle est légalement applicable, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont précisées sur les documents commerciaux concernés. Cette indemnité ne s’applique pas aux consommateurs particuliers.

Article 6 — Réalisation et remise des commandes

Les thèmes de numérologie sont réalisés individuellement à partir des éléments transmis par le client.

Le délai de réalisation annoncé est d’environ un mois. Il s’agit d’un délai prévisionnel, et non d’une garantie de livraison à une date déterminée, sauf engagement écrit contraire. En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard important, EQDS informe le client et recherche avec lui une solution adaptée.

Les modalités de remise du livre personnalisé ou du fichier PDF sont précisées lors de la commande. Les frais éventuels d’expédition sont communiqués avant le paiement.

Pour les séances individuelles, la date, l’horaire, la durée et le mode de réalisation sont convenus avec le client.

En cas d’impossibilité pour EQDS d’exécuter la prestation commandée, le client en sera informé et les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées selon les règles applicables.

Article 7 — Annulation, report et droit de rétractation

7.1. Droit de rétractation du consommateur

Lorsque la commande est conclue à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les modalités d’exercice de ce droit et le formulaire type de rétractation doivent être communiqués au client avant la conclusion du contrat lorsque la réglementation l’exige.

Pour une prestation de service dont l’exécution doit commencer avant la fin du délai de rétractation, le commencement anticipé nécessite une demande expresse du client. Les conséquences d’une rétractation après le commencement de la prestation dépendent des conditions légales applicables.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l’exception au droit de rétractation ne peut être appliquée que si les conditions légales requises sont réunies, notamment le consentement préalable exprès du client au commencement de l’exécution et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation lorsque cette règle s’applique.

Les produits personnalisés peuvent relever d’une exception légale au droit de rétractation dans certaines conditions. L’application de cette exception aux livres et thèmes proposés par EQDS doit être vérifiée selon la nature exacte de la commande. La seule mention du caractère personnalisé ne suffit pas à écarter systématiquement tout droit légal du client.

Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.

7.2. Annulation ou report d’une séance

Toute demande de report ou d’annulation d’une séance doit être adressée à EQDS dès que possible, par courriel ou par tout autre moyen écrit convenu.

Une demande de report formulée au moins 48 heures ouvrées avant la séance pourra, selon les disponibilités, donner lieu à une nouvelle date convenue entre les parties.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, les conséquences financières sont déterminées dans le respect des dispositions légales applicables et des conditions communiquées avant la commande. Aucune clause ne peut priver le consommateur de ses droits légaux.

Les dispositions relatives aux séances ne limitent pas le droit de rétractation légal lorsqu’il est applicable.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les textes, interprétations, créations éditoriales, illustrations et documents réalisés par EQDS demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, le client est autorisé à utiliser les documents remis pour son usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion, commercialisation, modification ou réutilisation à des fins professionnelles ou commerciales nécessite l’autorisation écrite d’EQDS et, le cas échéant, le respect des droits de tiers.

L’achat d’un thème ou d’un livre ne transfère pas au client les droits d’auteur sur les textes, illustrations ou créations qui le composent.

Article 9 — Nature des prestations et responsabilité

Les prestations proposées par EQDS relèvent de la numérologie, de l’accompagnement individuel et du développement personnel. Elles visent à offrir un espace de réflexion et de compréhension de soi.

Les interprétations et pistes proposées ne constituent pas des vérités scientifiques établies, des prédictions certaines ou des garanties de résultat. Les décisions prises à la suite d’une prestation demeurent de la responsabilité du client.

Les prestations de naturopathie, lorsqu’elles sont abordées dans le cadre de l’accompagnement, ne se substituent pas à un avis médical, à un diagnostic, à un traitement ou à un suivi par un professionnel de santé.

EQDS s’engage à réaliser les prestations avec sérieux et diligence, dans les limites de leur nature et des informations fournies par le client. Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont le client bénéficie en vertu de la loi.

Article 10 — Données personnelles et confidentialité

Les informations communiquées par le client sont utilisées pour traiter sa demande, assurer le suivi de la commande, réaliser la prestation et respecter les obligations légales applicables.

EQDS s’engage à traiter ces informations de manière confidentielle et à ne pas les utiliser à d’autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition lorsque ces droits sont applicables, en écrivant à : eqdsenquetedesens@gmail.com.

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales de l’entreprise. Des précisions complémentaires sur les durées de conservation, les destinataires et les éventuels outils utilisés doivent être consultables dans la politique de confidentialité du site.

Article 11 — Réclamations et règlement amiable des litiges

Toute réclamation doit être adressée en priorité à EQDS par courriel à l’adresse suivante : eqdsenquetedesens@gmail.com. Le client est invité à décrire précisément la difficulté rencontrée et à joindre les éléments utiles à son examen.

EQDS s’efforcera de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un litige oppose EQDS à un consommateur et qu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées doivent être indiquées ci-dessous.

Médiateur de la consommation : en attente de validation
Adresse postale :
Site internet : https://www.cm2c.net/

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Article 12 — Garanties légales

Lorsque les dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité ou à la garantie des vices cachés sont applicables aux biens vendus, le client bénéficie des droits prévus par la législation en vigueur.

Les présentes CGV ne limitent ni n’excluent les garanties légales applicables. Les modalités de mise en œuvre sont communiquées au client sur demande ou dans les informations contractuelles pertinentes.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des règles de compétence qui lui sont applicables.

Article 14 — Mise à jour des CGV

EQDS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de ses offres, de son fonctionnement ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client et acceptée au moment de la conclusion du contrat.

Date de mise à jour : 23 octobre 2026